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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)

Plafonds de référence pour la capacité des navires éligibles à l'autorisation anchois, exprimée en puissance (kW) :


Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " bolinche-prise active " est de 6 605 kW.


Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise active " est de 30 447 kW.


Le plafond de référence de la capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une autorisation anchois option " chalut-prise occasionnelle " est de 9 440 kW.