Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint :
- fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac de la direction départementale des territoires du Tarn ;
- fermeture des antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
- fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André et de Broons et réorganisation des unités territoriales de Loudéac et de Rostrenen de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;
- fermeture de l'agence territoriale du Stéphanois, basée à Saint-Chamond, de la direction départementale des territoires de la Loire ;
- fermeture des subdivisions territoriales de Libourne, Langon, Saint-André-de-Cubzac, Lesparre, Arcachon et "Aire bordelaise" de la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde ;
- fermeture du site de La Chapelle-sur-Erdre de la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique ;
- fermeture des implantations territoriales de Saint-Junien et de Bellac de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
- fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
- fermeture de l'antenne "application du droit des sols" de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
- fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
- fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
- le transfert à Voies navigables de France des parties des directions départementales des territoires de la Côte-d'Or, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Marne, de la Nièvre et de Saône-et-Loire et de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique qui sont nécessaires à l'exercice des missions confiées à cet établissement public ainsi que les parties de ces services chargées des fonctions de support, notamment en matière de gestion administrative et financière ;
- fermeture du site de Biot de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
- fermeture de l'antenne de Lézignan-Corbières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;
- fermeture de l'implantation territoriale d'Epernay, sise à Dizy, de la direction départementale des territoires de la Marne ;
- fermeture de l'unité territoriale de Ribeauvillé et réorganisation de l'unité territoriale de Guebwiller de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
- fermeture de l'implantation d'Istres du service territorial Centre de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- fermeture du service territorial Est de Gonesse de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise ;
- fermeture du site territorial de Fontainebleau de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;
- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Nogent-le-Rotrou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;
- fermeture de l'implantation de Saint-André-les-Alpes de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
- fermeture de la délégation territoriale de Gouzon de la direction départementale des territoires de la Creuse ;
- fermeture de l'antenne territoriale de Béziers de la direction départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
- fermeture de l'antenne territoriale de Dieppe de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime ;
- fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Lampaul-Guimiliau de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Gien de la direction départementale des territoires du Loiret ;
- fermeture des implantations territoriales de Barr, Soufflenheim, Wasselonne et Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
- fermeture des implantations territoriales de Fécamp, Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Pavilly et Yvetot de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime ;
- fermeture de l'antenne de Châteaurenard de l'implantation territoriale d'Arles de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Château-Thierry de la direction départementale des territoires de l'Aisne ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Montélimar de la direction départementale des territoires de la Drôme ;
- restructuration de l'unité territoriale de Thann de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
- fermeture de l'implantation territoriale de Tarare de la direction départementale des territoires du Rhône ;
- restructuration du service d'aménagement territorial de Cergy-Saint-Christophe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise.