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Article A59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article A59 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

SPIP

SIÈGE

ANTENNE

RESSORT DE COMPÉTENCE

Polynésie française.

Papeete.

Antenne de Papeete.

Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.

Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Centre de détention de Taiohae (Marquises).

Antenne d'Uturoa.

Iles Sous-le-Vent.

Centre de détention d'Uturoa (Raïatea).