Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/06/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères et du développement international.