Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »)
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.