Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9