Article 45 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Article 45 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Pour la constitution initiale du corps des professeurs techniques adjoints de lycée agricole et jusqu'au 1er juillet 1971, les candidats fonctionnaires à l'emploi d'élève professeur technique adjoint pourront se présenter aux épreuves de sélection professionnelle sans condition d'âge.