Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.