Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.