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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
― sous-directrice des ressources humaines et de la formation.
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.