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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles)


Les organisations interprofessionnelles qui ont été reconnues avant le 1er janvier 2014 ou, en ce qui concerne le secteur du lait et des produits laitiers, avant le 2 avril 2012, en application des articles L. 632-1 et L. 632-12 du code rural et de la pêche maritime, sont réputées reconnues comme organisations interprofessionnelles au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 susvisé.