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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1228 du 13 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3