Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.