Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 2, Art. 9, Art. 7, Art. 6, Art. 5 bis
- Arrêté du 10 octobre 2007