Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1993
Art. 1