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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

L’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France a lieu quatre mois au plus, quinze jours au moins avant la date d’expiration du mandat des membres en exercice. La date des élections est fixée par décision du directeur général de Météo-France. En cas d’empêchement définitif d’un représentant, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.