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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Un bureau de vote central comprenant des représentants de chacune des listes et des membres de l’administration est chargé de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par ce bureau et immédiatement transmis au ministre chargé des transports.