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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service à une date fixée par décision du directeur général de Météo-France.
Le vote peut avoir lieu par correspondance dans des conditions fixées par décision du directeur général de Météo-France.