Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/08/1993 au 08/12/2022 (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l’administration. lis sont remis au chef de service auprès duquel est placée chaque section de vote, en nombre égal, pour chaque liste, au nombre des électeurs inscrits sur la liste électorale de cette section.