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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)

Les personnels sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration. Pour l’accomplissement des opérations électorales, les électeurs sont répartis en sections de vote dont la liste ut fixée par décision du directeur général de Météo-France. La liste des électeurs appelés à voter dans une section de vote est rendue publique par voie d’affichage quinze jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Dans les huit jours suivant la date de publication des listes, les électeurs peuvent présenter des réclamations contre les inscriptions ou les omissions sur la liste électorale. Le directeur général de Météo-France statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête les listes électorales définitives.