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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Les anciens élèves de l'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles qui ont satisfait aux épreuves de sortie de la section pédagogique de cette école avant l'entrée en vigueur du présent décret seront titularisés dans le corps des professeurs de collège agricole au titre de la constitution initiale de ce corps. Le temps qu'ils ont passé dans la section pédagogique sera pris en compte pour leur avancement d'échelon dans la limite de dix-huit mois.