Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Sauf renonciation de leur part formulée dans les deux mois suivant la date de publication du présent décret, les directrices et les professeurs d'école d'enseignement ménager agricole en fonctions à cette date seront intégrés en qualité respectivement de directrices et de professeurs de collège agricole.