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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Pendant une période de cinq ans, les professeurs contractuels recrutés en application de l'arrêté interministériel du 18 octobre 1961 pourront être intégrés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sous réserve d'avoir satisfait aux épreuves pratiques du certificat d'aptitude prévu à l'article 26 du décret susvisé du 20 juin 1961.

Les intéressés seront classés dans leur nouveau corps à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon que leur confère, selon les règles d'avancement à la durée moyenne, une ancienneté de grade égale à l'ancienneté acquise en qualité de professeur contractuel.