Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Pendant une période de huit ans à compter de la date de publication du présent décret et à titre exceptionnel, pourront figurer sur les listes d'aptitude prévues aux articles 5 et 19 ci-dessus des professeurs n'ayant pas accompli en totalité les temps de service exigés auxdits articles.