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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Les fonctionnaires des corps enseignants du ministère de l'éducation nationale de même que les maîtres auxiliaires, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat accédant à un corps enseignant du ministère de l'agriculture sont classés dans leur nouveau corps compte tenu des dispositions du décret modifié n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et des coefficients caractéristiques applicables aux corps de l'enseignement agricole.