Article Annexe I b AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/05/2014 au 01/03/2015 (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales)

DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES

FAISANT L'OBJET D'UNE ÉMERGENCE ET INSCRITE À TITRE TEMPORAIRE POUR TROIS ANS MAXIMUM