Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.