Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les lauréats des examens professionnalisés réservés d'accès au grade d'agent technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.