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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2014 au 02/08/2014 (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III A NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II A, LA ZONE CIEM VII D AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) n° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	CHALUTS de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)	CHALUTS à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)	FILETS maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	TRÉMAILS (GT)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	24 972	102 227	9 292	329	11 484	21 544	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	1 470 332	1 329 317	10 070	343 872	291 854	3 071 433	156
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	176	225	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	5 704	0	0	0	4 000	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	1 663	2 766 915	14 976	300 999	27 440	641 762	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	2 948	1 424 535	12 870	392 047	7 666	234 707	81 983
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0	0	20 221	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	311	0	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	2 222	5 833	0	0	1 466	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	1 721	117 035	0	571	0	102 281	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	374	258 187	52 553	48 560	1 232	127 858	40 844
Réserve nationale	946	486 522	1 555	116 440	1 437	114 509	2 158
Total	1 505 354	6 496 811	101 316	1 202 818	342 579	4 338 315	125 141