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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII A AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)


CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS de FOND,
sennes danoises et engins traînants
similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS
et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


40 983

744

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


1 758

0

471


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


415

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


4 516

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0

0

0


Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs d'Aquitaine


0

0

0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0

0

0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


0

0

0


Réserve nationale


521

0

0


Total


48 193

744

471