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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2014 au 02/08/2014 (Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI A ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V B AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)	CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)	FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)	PALANGRES (LL)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne	1 037 598	0	293 136	37 295
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)	0	25 664	0	83 013
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)	11 106	5 514	0	32 946
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière	0	0	0	0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine	9 124	0	9 781	31 100
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)	0	0	0	0
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs	0	0	0	0
Réserve nationale	0	3 748	0	0
Total	1 057 828	34 926	302 917	184 354