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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau)


Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.