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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. null