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Article L765-11-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-11-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. - Les articles du chapitre VIII du titre IV du livre V sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Les articles L. 573-15 à L. 573-17 y sont également applicables.