Articles

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article Annexe B AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2014 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)


NOM
du transporteur aérien
(1)
PAYS D'ORIGINE CODE OACI
de la compagnie
(si connu)
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE D'APPAREIL
1
TAAG Angola Airlines
République d'Angola
DTA
Tout aéronef sauf ceux immatriculés D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TEG, D2-TEH, D2-TBF, D2-TBG, D2-TBH, D2-TBJ
Tout aéronef sauf 5 aéronefs de type Boeing B777 et 4 aéronefs de type Boeing B737-700
2
Air Astana (2)
Kazakhstan
KZR
Tout aéronef, sauf les aéronefs appartenant à la flotte de B767 comme indiqué sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de B757 comme indiqué sur le CTA, les aéronefs appartenant à la flotte de A319/A320/A321 comme indiqué sur le CTA
Tout aéronef sauf les aéronefs de type B767, les aéronefs de type B757, les aéronefs de type A319/320/321
3
Air Service Comores
Comores
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D6-CAM (851336)
Tout aéronef, sauf 1 aéronef de type LET 410 UVP
4
Afrijet (3)
République du Gabon
ABS
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY, TR-AFJ et TR-AFR
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 2 aéronefs de type Falcon 900
5
Gabon Airlines (4)
République du Gabon
GBK
Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Boeing B767-200
6
Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG)
République du Gabon
NVS
Tout aéronef sauf ceux immatriculés TR-AAG et ZS-AFG
Tout aéronef sauf 1 aéronef de type Challenger CL601 et 1 aéronef de type HS-125-800
7
Airlift International (GH) Ltd
République du Ghana
ALE
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 9G-TOP et 9G-RAC
Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type DC8-63 F
8
Iran Air (5)
République islamique d'Iran
IRA
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés EP-IBA, EP-IBB, EP-IBC, EP-IBD, EP-IBG, EP-IBH, EP-IBI, EP-IBJ, EP-IBM, EP-IBN, EP-IBO, EP-IBS, EP-IBT, EP-IBV, EP-IBX, EP-IBZ, EP-ICE, EP-ICF, EP-IBK, EP-IBL, EP-IBP, EP-IBQ, EP-AGA
Tout aéronef sauf 14 aéronefs de type A 300, 8 aéronefs de type A 410, 1 aéronef de type B 737
9
Air Koryo
République populaire démocratique de Corée
KOR
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés P-632 et P-633
Tout aéronef sauf 2 aéronefs de type TU-204
10
Air Madagascar
Madagascar
MDG
Tout aéronef, sauf ceux immatriculés 5R-MFH, 5R-MFI, 5R-MFL, 5R-MJE, 5R-MJF, 5R-MJG, 5R-MVT, 5R-MGC, 5R-MGD, 5R-MGF
Tout aéronef, sauf 3 aéronefs de type B737-300, 2 aéronefs de type ATR 72-500, 1 aéronef de type ATR 42-500, 1 aéronef de type ATR 42-320, 3 aéronefs de type DHC 6-300
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les types d'appareils spécifiquement mentionnés ci-dessus, pour autant qu'ils soient immatriculés à Aruba et que toutes les modifications apportées au CTA soient soumises en temps utile à la Commission et à Eurocontrol.
(3) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant 69 du règlement (UE) n° 590/2010, JOUE n° L 170 du 6 juillet 2010, p. 15.