Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-558 du 30 mai 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011
Art. 11