Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.