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Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

Article 5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))


La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.