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Article 2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))

Article 2-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET))


La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
― le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
― le bureau de l'observation des territoires.