Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null