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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1693 du 30 décembre 2010
Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3