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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère)


L'ensemble des droits et obligations de l'établissement dénommé « foyer d'entraide de la Légion étrangère » existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret est transféré au nouvel établissement foyer d'entraide de la Légion étrangère résultant de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.