Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif, Sct. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R3418-1, Sct. Section 2 : Organisation administrative et financière
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3418-2, Art. R3418-3, Art. R3418-4, Art. R3418-5, Art. R3418-6, Art. R3418-7, Art. R3418-8, Art. R3418-9, Art. R3418-10, Art. R3418-11