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Article L547-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2014
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L547-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/2014
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Les conseillers en investissements participatifs définis à l'article L. 547-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l'article L. 546-1.