Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-12