Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D452-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D494-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-9