Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1661-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1611-2, Art. R*1631-2, Art. R*1671-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1651-2