Article R381-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans les cas mentionnés aux articles R. 381-91 et R. 381-92, la caisse notifie la radiation au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques assignataire de la pension.