Article R452-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R452-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Le directeur général participe aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Il peut être accompagné d'agents de la caisse dont il juge la présence utile.
Le directeur général des finances publiques ou son représentant, le chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social ou son représentant et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Des experts, notamment issus des organisations professionnelles représentant les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte, peuvent être appelés par le président à participer aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.