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Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article R531-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du titre Ier du livre III du présent code :

1° Les mots : "conseil régional" et "conseil général" sont remplacés par les mots : "conseil territorial" ;

2° Les mots : "comité départemental des retraités et des personnes âgées" sont remplacés par les mots : "comité territorial des retraités et des personnes âgées" ;

3° Les mots : "schéma d'organisation sociale et médico-sociale" sont remplacés par les mots : "schéma territorial de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale" ;

4° Les mots : " directeur départemental ou, le cas échéant régional, des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur chargé de la direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ".